Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.

La France réalise des inventaires annuels des émissions polluantes dans l'air et l'eau depuis 1987. Le 21 janvier 2009, un projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention d'Aarhus a été déposé au Sénat. Présentation de ses dispositions.

Le 15 septembre dernier, le rapport final du Groupe d'expertise pluraliste (GEP) sur les mines d'uranium du Limousin a été remis à Jean-Louis Borloo. De l'amélioration des connaissances sur les sites, aux évolutions réglementaires, le GEP formule 15 recommandations. Mais pour l'association Sources et Rivières du Limousin, le rapport n'apporte aucune solution concrète.