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Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.

L'Afssa s'est auto-saisie de la problématique du dessalement de l'eau à des fins de production d'eau potable. Elle vient d'émettre les lignes directrices sur les éléments nécessaires à l'évaluation des dossiers.