Votre recherche : "Pollution des eaux"

Il faudra attendre jusqu'au 25 septembre prochain pour savoir si la Cour de cassation confirme ou non les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika. C'est ce qu'a annoncé, hier, Bertrand Louvel, le président de la chambre criminelle.

Lors des premières Assises de la qualité de l'air, de nombreux acteurs sont venus témoigner des solutions qu'ils ont mises en oeuvre pour limiter leurs émissions polluantes. Un constat : elles sont diverses, généralement efficaces et souvent économiquement avantageuses. Echantillons de ces retours d'expériences.

Les polluants de l'air intérieur sont omniprésents, mais difficiles à appréhender pour les préventeurs. Surtout lorsque c'est la présence simultanée de plusieurs d'entre eux qui impacte le personnel. Quelques mesures sont nécessaires pour éviter l'avènement d'un syndrome du bâtiment malsain.

Le Grand Lyon et l'association Appel (promotion des éco-entreprises lyonnaises) élaborent une base de données du bruit de fond géochimique du territoire. Une initiative originale que les participants espèrent bientôt validée par la Dreal.

Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2008, le projet de loi "engagement national pour l'environnement" autrement dit "Grenelle 2" a été adopté. Un point sur les mesures qui concernent directement les entreprises et la gestion des collectivités.

Créer une "infraction intentionnelle de mise en danger de l'environnement", suggère une étude de la gendarmerie. Pour lutter contre ceux qui polluent délibérément, engrangeant les profits en attendant des poursuites aussi peu probables que menaçantes.

Une décision récente du Conseil d'Etat confirme que le préfet peut mettre en demeure et suspendre une installation classée, mais précise qu'il faut respecter un certain nombre de procédures telle que celle du contradictoire.

La deuxième phase de recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux a permis de collecter 500 000 données sur les micropolluants. Objectifs : traiter ou substituer les plus préoccupants. Et dès cette année, on attend une évolution de la réglementation.

La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle l'échéance du 31 décembre 2010 qui oblige à décontaminer les transformateurs ou condensateurs contenant des PCB à des concentrations supérieures à 500 ppm.

Vendredi 27 octobre, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés à la France pour non respect de la directive "nitrates". Le gouvernement français, sans même attendre la réception de ces avis vient de présenter son plan de lutte afin de se mettre en conformité avec la directive.