Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le gouvernement (Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno) a reçu hier les quatre groupes du Grenelle de la mer pour la restitution de leurs travaux. Panorama général des propositions avant le lancement de la consultation publique.

Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.

La Chancellerie ordonne aux parquets d'intégrer "une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement". Trois règles d'or : recherche systématique de la remise en état, poursuites pour les cas graves, alternatives "pédagogiques" aux poursuites dans les autres.

L’Ineris met la touche finale à un outil méthodologique qui permettra aux exploitants de sites classés de mieux prendre en compte les atteintes environnementales en cas d’accident. Ou comment réaliser une partie de son étude de danger sans simulation numérique ni expert en chimie.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.

Les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses et des contrôles des eaux et des sédiments sont modifiées. Le champ d'application est élargi et les dossiers d'agrément comprennent désormais 2 volets.

A l'occasion d'une réunion organisée par Afinege*, Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et nuisances de la DRIEE Ile-de-France est venu présenter le bilan des actions en 2012 et les priorités identifiées pour 2013.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.