Votre recherche : "Pollution des eaux"

Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.

Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.

La Chancellerie ordonne aux parquets d'intégrer "une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement". Trois règles d'or : recherche systématique de la remise en état, poursuites pour les cas graves, alternatives "pédagogiques" aux poursuites dans les autres.

La cour administrative d'appel de Douai fait la distinction entre la prescription trentenaire de l'article L. 152-1 du code de l'environnement et celle, également trentenaire, relative à la remise en état d'un site après la cessation de l'activité.

A l'occasion d'une réunion organisée par Afinege*, Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et nuisances de la DRIEE Ile-de-France est venu présenter le bilan des actions en 2012 et les priorités identifiées pour 2013.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.

Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.