Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le Sénat a édité un rapport faisant le point sur un an de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales (janvier 2008 - janvier 2009). Zoom sur les points concernant l'environnement et la sécurité.

Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB. Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.

Un projet de décret et trois projets d'arrêtés visent à élargir le dispositif de garanties finanières pour certaines installations classée. Ils sont actuellement soumis à consultation.

Le ministre de l'Écologie a annoncé hier qu'il ne signerait pas les arrêtés de mutations de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures dont a besoin la société Hess Oil pour forer dans le bassin parisien. Des permis demandés en 2010 pour la recherche de gaz de schiste et de houille, ce dont se défend aujourd'hui Hess Oil.

La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.

Le décret attendu relatif à l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières est paru au Journal Officiel du 5 mai 2012. Sont désormais concernées par cette obligation certaines installations soumises à autorisation, les installations de transit, ou de traitement de déchets relevant des régimes d'autorisation ou d'enregistrement.