Votre recherche : "Pollution des eaux"

Lors des discussions sur la refonte du règlement REACH, la notion d'usage essentiel est apparue. Que recouvre exactement ce concept, justement si essentiel dans la prévention des risques et l'innocuité des produits ?

Un rapport parlementaire confirme que l'agriculture française est la principale cause d'érosion de la biodiversité et que les politiques publiques menées jusqu'à présent ont échoué pour mettre en œuvre un modèle alternatif de transition.

À l'instar du « Forever Pollution Project », les enquêtes s'accumulent pour accabler les sites industriels qui utilisent les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). La pression monte et les pouvoirs publics sont invités à davantage réglementer l'utilisation, les rejets, la surveillance de ces molécules.

Il est reconnu l'existence d'un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l'atteinte aux bénéfices tirés par l'homme de l'environnement.

Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et « ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée ». De nouvelles mesures ont été annoncées.

Dans cette affaire, le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme, alors que les notaires ont manqué à leur obligation d'information et de conseil. Infirmant partiellement le jugement de première instance, la cour d'appel les condamne à payer plus de 760 000 euros, très majoritairement au titre des frais de dépollution.

Depuis l'explosion de produits à base de nitrate d’ammonium survenue sur le port de Beyrouth le 4 août 2020, les institutions font évoluer le droit sur les conditions de transport et d'entreposage de ces matériaux dans les ports. La publications de plusieurs rapports d'étude a déjà amené à un nouvel arrêté en 2022, un autre est actuellement en consultation. Nous faisons le point sur ce sujet complexe.