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Un décret vient fixer les conditions qui permettent d'exonérer d'étude d'impact et d'enquête publique les regroupements et les modernisations d'élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées.

L'empoisonnement au mercure organique dont ont été victimes les habitants de Minamata, au Japon à partir de 1939, est une des pires maladies industrielles. Pour Michel Llory, il ne faut pas oublier Minamata. L'écho de la catastrophe résonne aujourd'hui dans d'autres drames.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.

Comment le Conseil d'État apprécie-t-il les recours à l'encontre des décisions des commissions d'aménagement commercial ? Un dossier incomplet, qui ne permet pas à la commission d'apprécier les effets de la construction sur les enjeux environnementaux justifie par exemple un refus.

Pour permettre aux entreprises de mieux appréhender les impacts environnementaux des produits qu'elles fabriquent mais aussi d'initier une démarche d'éco-conception, l'Ademe met à disposition des entreprises un outil informatique simple d'utilisation et gratuit : le "bilan produit". Cet outil permet de modéliser un produit en prenant en compte les étapes de son cycle de vie.

Il se sera écoulé près de 4 ans, entre l'annonce d'un projet de loi et son adoption définitive, mais ça y est, la loi biodiversité est promulguée. Ce texte volumineux entérine une nouvelle vision de la nature basée sur son utilisation et non plus sur sa protection.

Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.

Une étude d'Irstea montre que les analyses de cycle de vie réalisées pour comparer des installations de traitement de déchets servent trop souvent à conforter des choix déjà pris. Pour en faire des outils d'aide à la décision, il faut davantage de concertation sur les critères d'évaluation.

Le Code du travail se préoccupe du salarié, le protège à l'intérieur de l'entreprise. Mais le salarié n'est-il pas exposé aussi aux risques provoqués par son entreprise lorsqu'il en sort ? Le Code de l'environnement s'avère alors plus protecteur et plus prévoyant sur la gestion de ces risques.