Votre recherche : "Pollution des eaux"

En cas de pollution marine de grande envergure représentant une menace pour l’environnement et les activités littorales et maritimes, les collectivités territoriale, l'État ou ses établissements publics peuvent demander un "financement Polmar de crise" pour débloquer très rapidement des fonds. Une instruction du premier ministre fait le point sur ce dispositif.

Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.

A l'occasion d'une réunion organisée par Afinege*, Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et nuisances de la DRIEE Ile-de-France est venu présenter le bilan des actions en 2012 et les priorités identifiées pour 2013.

Les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses et des contrôles des eaux et des sédiments sont modifiées. Le champ d'application est élargi et les dossiers d'agrément comprennent désormais 2 volets.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.