Votre recherche : "Pollution des eaux"

Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.

Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.

A travers son dernier rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) établit une synthèse des connaissances scientifiques mondiales sur le changement climatique. Concrètement, les marges de manœuvres s'amenuisent.

La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.

Les capitaines des navires seront sanctionnés pour les rejets d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives réalisés en méconnaissance des règles du code polaire, ainsi qu'en cas de manquements aux règles de surveillance et de déclaration des émissions de dioxyde de carbone des navires posées par le droit européen.

Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.

Les installations qui stockent des déchets font face à un risque accru de départ d’incendie. Lié notamment à la prolifération des batteries au lithium. Poussés, parfois abandonnés, par leurs assureurs, leurs exploitants misent sur la prévention et la réactivité afin de se protéger.

Juridiquement, la législation sur les sols pollués est diffuse, ce qui ne facilite pas la tâche de l'État, souvent impuissant face aux anciens exploitants de sites pollués, explique la commission d'enquête qui s'est créée au Sénat en début d'année. Les sénateurs recommandent notamment de renforcer le droit, d'étendre aux exploitants de sites miniers plusieurs dispositifs du code de l’environnement, et de prévoir un fonds pour "réparer les erreurs du passé".