Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.

Les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses et des contrôles des eaux et des sédiments sont modifiées. Le champ d'application est élargi et les dossiers d'agrément comprennent désormais 2 volets.

Le texte de la révision de la directive IED sur les émissions industrielles définit le concept de "transformation industrielle profonde". Les entreprises européennes les plus polluantes devront notamment élaborer des plans qui devront être intégrés à leur système de management environnemental. Mais le calendrier est très peu ambitieux.

Attestation par une entreprise certifiée, report de la réhabilitation, révision de l'usage futur, substitution du tiers demandeur, modification du champ des secteurs d'information sur les sols... Les modifications portées par le décret sols pollués sont nombreuses.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Un arrêté du 19 juillet 2011 paru au JO du 5 août modifie certaines dispositions relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de pertes de confinement. Il intègre ces modifications à l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels des ICPE soumises à autorisation.