Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le gouvernement (Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno) a reçu hier les quatre groupes du Grenelle de la mer pour la restitution de leurs travaux. Panorama général des propositions avant le lancement de la consultation publique.

Afin de préserver l'environnement et la santé humaine, la législation renforce la hiérarchie des déchets en favorisant la prévention et le recyclage, en réduisant la mise en décharge et en encourageant le recours aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.

L’Ineris met la touche finale à un outil méthodologique qui permettra aux exploitants de sites classés de mieux prendre en compte les atteintes environnementales en cas d’accident. Ou comment réaliser une partie de son étude de danger sans simulation numérique ni expert en chimie.

Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.

Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.

La Chancellerie ordonne aux parquets d'intégrer "une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement". Trois règles d'or : recherche systématique de la remise en état, poursuites pour les cas graves, alternatives "pédagogiques" aux poursuites dans les autres.

La cour administrative d'appel de Douai fait la distinction entre la prescription trentenaire de l'article L. 152-1 du code de l'environnement et celle, également trentenaire, relative à la remise en état d'un site après la cessation de l'activité.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.