Votre recherche : "Pollution des eaux"

A l'occasion d'une réunion organisée par Afinege*, Pierre-Louis Dubourdeau, chef du service de la prévention des risques et nuisances de la DRIEE Ile-de-France est venu présenter le bilan des actions en 2012 et les priorités identifiées pour 2013.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.

L’Ineris met la touche finale à un outil méthodologique qui permettra aux exploitants de sites classés de mieux prendre en compte les atteintes environnementales en cas d’accident. Ou comment réaliser une partie de son étude de danger sans simulation numérique ni expert en chimie.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.

Les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses et des contrôles des eaux et des sédiments sont modifiées. Le champ d'application est élargi et les dossiers d'agrément comprennent désormais 2 volets.

Un arrêté du 19 juillet 2011 paru au JO du 5 août modifie certaines dispositions relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de pertes de confinement. Il intègre ces modifications à l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels des ICPE soumises à autorisation.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.