Votre recherche : "Pollution des eaux"

Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a publié cet été son inventaire annuel des accidents survenus en 2011. Dans l'ensemble la typologie des accidents, leur gravité et les circonstances de survenues de varient guère sur ces 5 dernières années. Pour le Barpi, les progrès passeront par une systématisation des politiques d'amélioration continue.

L’Ineris met la touche finale à un outil méthodologique qui permettra aux exploitants de sites classés de mieux prendre en compte les atteintes environnementales en cas d’accident. Ou comment réaliser une partie de son étude de danger sans simulation numérique ni expert en chimie.

Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.

Les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses et des contrôles des eaux et des sédiments sont modifiées. Le champ d'application est élargi et les dossiers d'agrément comprennent désormais 2 volets.

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) présente un inventaire des accidents technologiques entre 1992 et 2009 : un bilan et des enseignements illustrés de nombreux exemples concrets.

Un arrêté du 19 juillet 2011 paru au JO du 5 août modifie certaines dispositions relatives à la protection contre la foudre et à la limitation des conséquences de pertes de confinement. Il intègre ces modifications à l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels des ICPE soumises à autorisation.