Votre recherche : "Pollution des eaux"

Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB. Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.

Un projet de décret et trois projets d'arrêtés visent à élargir le dispositif de garanties finanières pour certaines installations classée. Ils sont actuellement soumis à consultation.

La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.

Le ministre de l'Écologie a annoncé hier qu'il ne signerait pas les arrêtés de mutations de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures dont a besoin la société Hess Oil pour forer dans le bassin parisien. Des permis demandés en 2010 pour la recherche de gaz de schiste et de houille, ce dont se défend aujourd'hui Hess Oil.

Inondation, pollution, assainissement des eaux...les eaux pluviales sont pour les acteurs locaux l'un des aspects fondamentaux à maîtriser dans la planification et l'aménagement du territoire. Le Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau (GRAIE) propose un guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme.

Le décret attendu relatif à l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières est paru au Journal Officiel du 5 mai 2012. Sont désormais concernées par cette obligation certaines installations soumises à autorisation, les installations de transit, ou de traitement de déchets relevant des régimes d'autorisation ou d'enregistrement.