Votre recherche : "Pollution des eaux"

Il est reconnu l'existence d'un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l'atteinte aux bénéfices tirés par l'homme de l'environnement.

Cette année, la sobriété hydrique, les PFAS et les rejets atmosphériques sont les thèmes des actions prioritaires. Les orientations thématiques sont comme de coutume très variées (obligations AGEC, mise en œuvre de MTD, gestion des produits chimiques...), avec toutefois un accent mis sur la maîtrise des risques accidentels et la lutte contre les trafics illégaux de DEEE.

Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et « ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée ». De nouvelles mesures ont été annoncées.

Depuis l'explosion de produits à base de nitrate d’ammonium survenue sur le port de Beyrouth le 4 août 2020, les institutions font évoluer le droit sur les conditions de transport et d'entreposage de ces matériaux dans les ports. La publications de plusieurs rapports d'étude a déjà amené à un nouvel arrêté en 2022, un autre est actuellement en consultation. Nous faisons le point sur ce sujet complexe.

Dans cette affaire, le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme, alors que les notaires ont manqué à leur obligation d'information et de conseil. Infirmant partiellement le jugement de première instance, la cour d'appel les condamne à payer plus de 760 000 euros, très majoritairement au titre des frais de dépollution.

Alors que le film Les algues vertes est actuellement projeté dans les salles de cinéma, le sujet bat son plein dans les tribunaux. Par trois décisions du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes reconnait le préjudice écologique découlant de l'atteinte à la biodiversité par les amas persistants d'algues vertes et la responsabilité de l'Etat dans la mauvaise gestion de cette pollution, et le contraint à agir dans un délai de quatre mois.

Alors qu’une étude inquiétante sur les limites planétaires a été publiée le 31 mai 2023, les Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux quelques jours plus tôt se sont interrogées sur la manière de s’y conformer. Parmi les pistes, la question du rationnement.