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Le Barpi vient de publier son rapport sur 2021. 1 571 accidents technologiques sont survenus dans les installations classées, les ouvrages hydrauliques, le transport de matières dangereuses et le transport et l’utilisation du gaz.

La loi climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru au Journal officiel.

Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.

Deux projets d'arrêtés tendent à consolider l'arrêté intégré du 2 février 1998 et l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010, afin d'assurer une application homogène et efficiente de prescriptions figurant déjà dans la majorité des arrêtés préfectoraux d'autorisation.

Certaines prescriptions figurant déjà dans une majorité d'arrêtés d'autorisation sont désormais fixées au niveau national, pour une application plus homogène et efficiente de ces dernières.