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Le Conseil européen des ministres a adopté une modification de la directive relative à la pollution causée par les navires pour introduire des sanctions pénales en cas de rejets de substances polluantes.

Les périmètres de plusieurs rubriques sont clarifiés et une nouvelle rubrique traite de la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, tandis que le contenu du dossier d'autorisation environnementale et de déclaration Iota sont adaptés.

L'Onema (office national de l'eau et des milieux aquatiques) a entamé la mise en place d'un réseau national de suivi des températures sur les cours d'eau français. Ce réseau, outre une utilité directe pour la surveillance et la connaissance des écosystèmes, pourrait être utilisé en cas de pollution.

Mesurer l’impact environnemental de ses investissements et de ses dépenses de fonctionnement est un bon moyen de comprendre quelles sont ses marges de manœuvre et les limites de son action. Une démarche qui vaut pour les émissions de gaz à effet de serre, mais qui pourrait s’appliquer à d’autres thématiques, comme la biodiversité ou la politique sociale.

Le législateur a essayé de faire en sorte que l’on pense d’abord à la lutte contre le gaspillage. Mais les produits en fin de vie ne vont pas disparaître pour autant. La loi Poirson impose de nouvelles règles à ceux qui jettent, qui recyclent, ou qui incinèrent. Dernier volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Désormais, tout producteur ou détenteur de déchets - et plus seulement les exploitants d'ICPE ou d'installation Iota - peut demander à l'autorité compétente de fixer des critères pour que des déchets qu'il produit ou détient cessent d'avoir le statut de déchets. De nouvelles règles de contrôles sont imposées.

Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. La Cour de cassation vient préciser que ces dispositions nécessitent, pour leur application, qu'une installation classée ait été implantée, en tout ou partie, sur le terrain vendu. Et ce, sans oublier les installations connexes.

Masques, ventilation, aération… les mesures pour prévenir la contamination du coronavirus sont-elles compatibles avec les mesures habituellement prises pour gérer les risques liés aux fortes chaleurs ? Oui mais, répond le gouvernement. INRS et OPPBTP donnent aussi quelques pistes.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Quatrième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les parlementaires y ont acté l’interdiction progressive et l’utilisation réglementée de nombreux produits à base de matière plastique. Leur fin de vie va elle aussi être surveillée de plus près.