Votre recherche : "Pollution des eaux"

Concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site, des précisions sont données sur la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant ainsi que sur les méthodes de prélèvement et de mesure.

Présence sur le terrain, délai d'instruction, transformation numérique, open data... Les orientations 2019-2022 de l'inspection des installations classées ont été rendues publiques. Elles visent, entre autres, à simplifier plusieurs aspects du droit.

Baisse de la vue, maux de tête, sommeil perturbé mais aussi mortalité et appauvrissement de la biodiversité. Tels sont les effets des dispositifs à LED les plus riches en lumière bleue. L'Anses recommande un encadrement de tous ces objets, et pas seulement les lampes, et une meilleure information de la population. Les salariés travaillant sur écran sont concernés.

Une instruction du 1er juillet 2011 publiée le 15 septembre, ainsi qu'un décret et un arrêté du 4 octobre 2011, modifient les règles sanitaires applicables aux eaux de baignade.

Pour la première fois en France, une agence de l'eau et une coopérative agricole signent une convention pour protéger l'eau potable et anticiper les nouvelles normes liées à l'environnement. Une action qui s'inscrit directement dans le Grenelle de l'environnement.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.