Votre recherche : "Pollution des eaux"

En se basant sur les données du secteur industriel de 2004 à 2010, le CGDD montre que la mise en place d'un système de management environnemental certifié – ISO 14001, notamment – s'accompagne d'une réduction significative des prélèvements en eau, de la consommation d'énergie, des émissions de CO2 liées à la consommation énergétique et de la production de déchets.

Chargée par le ministère de la Santé, d'établir un premier état des lieux national de la présence de composés perfluorés dans les eaux, l'Anses vient de publier les résultats d'une première campagne de mesures : des niveaux faibles dans l'ensemble mais des points de rejets industriels à surveiller.

Les principes de gouvernance des plateformes industrielles sont fixés. Les modalités d’adaptation relatives à la gestion de risques accidentels, aux études et évaluations et au traitement des effluents sont aussi définies.

Le projet de loi relatif aux infrastructures et au transport a été adopté en première lecture par le Sénat à l'unanimité. Il a pour objet de renforcer "la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés" dans le code des transports.

La cour d’appel de Rennes va devoir reconsidérer et chiffrer, en profondeur cette fois, l’étendue du préjudice écologique causé par l’accident de la raffinerie Total à Donges (Loire-Atlantique). Huit ans après, la ligue de protection des oiseaux demande toujours réparation.

De nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions sont fixés en ce qui concerne le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les COV non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines. À transposer au plus tard le 1er juillet 2018.

La Commission lance un nouveau plan d'action ciblé sur des secteurs clés : numérique, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction, denrées alimentaires. Au programme, des produits plus durables, un droit à la réparation, la suppression des plastiques à usage unique, la prévention et le recyclage des déchets.

Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.