Votre recherche : "Pollution des eaux"

Nathalie Kosciusko-Morizet s'est rendue jeudi 18 septembre 2008 sur le site de la raffinerie Total de Donges, pour prendre connaissance du retour sur expérience de cet accident et des mesures de dépollution mises en oeuvre.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

La France réalise des inventaires annuels des émissions polluantes dans l'air et l'eau depuis 1987. Le 21 janvier 2009, un projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention d'Aarhus a été déposé au Sénat. Présentation de ses dispositions.

Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.

Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.