Votre recherche : "Pollution des eaux"

De nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions sont fixés en ce qui concerne le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les COV non méthaniques, l'ammoniac et les particules fines. À transposer au plus tard le 1er juillet 2018.

Les principes de gouvernance des plateformes industrielles sont fixés. Les modalités d’adaptation relatives à la gestion de risques accidentels, aux études et évaluations et au traitement des effluents sont aussi définies.

Une étude de l'OCDE montre à quel point le report de décisions importantes pèsera sur l'économie.

L'association Entreprises pour l'Environnement (EPE) a présenté la semaine dernière la version française de l'outil ESR : Evaluation des services rendus par les écosystèmes aux entreprises. Cet outil complète les systèmes de management environnementaux.

Jeudi dernier, l'InVS est venue présentée les résultats définitifs de son étude d'évaluation de l'exposition de la population à l'arsenic, au plomb et au cadmium aux habitants du village de Viviez dans l'Aveyron. Plusieurs actions sont déjà entamées pour limiter la sur-imprégnation au cadmium dont souffre les habitants.

La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits. Illustration avec deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans lesquelles des peines de prison avec sursis et des amendes ont été infligées pour non-respect de la législation ICPE.

Parmi les mesures en matière d'économie circulaire, de politique de l'eau, et d'emploi, figurent un pilotage renforcé des filières REP, une réflexion sur la "fiscalité déchets", la mise en place de démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, ou encore l'annonce d'un plan "zones humides".

Après trois années consécutives de baisse, l'Insee a noté en 2012 une augmentation (+10%) des investissements que les industriels consacrent à l'environnement. 79% de ces investissements visent à s'équiper en équipements destiner à prévenir et, surtout, à traiter les pollutions. Les dépenses reflètent d'abord les contraintes réglementaires quant aux rejets dans l'air ou l'eau.

Lorsque survient un accident technologique, les mesures d'organisation sont essentielles pour une action efficace des services de l'Etat. Une circulaire interministérielle destinée aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat vient d'être publiée. Elle met en avant les enjeux de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle.