Votre recherche : "Pollution des eaux"

Vendredi 27 octobre, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés à la France pour non respect de la directive "nitrates". Le gouvernement français, sans même attendre la réception de ces avis vient de présenter son plan de lutte afin de se mettre en conformité avec la directive.

La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle l'échéance du 31 décembre 2010 qui oblige à décontaminer les transformateurs ou condensateurs contenant des PCB à des concentrations supérieures à 500 ppm.

Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

Ces 19 et 20 octobre, le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI ou S3PI) de la côte d'Opale -Flandres accueille le 6ème forum Inter-SPPPI. A cette occasion, son animateur, Thierry Dubuis, revient sur le fonctionnement de cette instance et les questions auxquelles elle fait face aujourd'hui.

Savez-vous ce qu'est un "accident Borax" ? La prévention des risques commence par un langage partagé entre les acteurs. La commission générale de terminologie et de néologie publie de nouvelles définitions de termes du domaine des transport et de l'ingénierie nucléaire, dont plusieurs ont directement trait à l'environnement et aux risques industriels.

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.