Votre recherche : "Pollution des eaux"

Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.

La découverte d'or noir au large des côtes guyanaises ne fait pas que des enthousiastes. Depuis un an, Guyane Nature Environnement et le WWF tentent de faire entendre leur voix pour changer les pratiques du foreur, Tullow Oil.

Dans le cadre du Plan national santé environnement 2 (PNSE 2), une circulaire publiée le 10 avril 2011 détermine la stratégie applicable aux installations classées, en vue de réduire les émissions atmosphériques dans l'environnement de six substances toxiques.

Une étude du Commissariat général au développement durable applique à un cas concret les méthodes d'évaluation économique des dommages environnementaux, recommandées par la directive sur la responsabilité environnementale et par la loi française du même nom.

Il est indéniable que chaque tir de fusée a un impact sur le sol, le milieu aquatique et la qualité de l'air. Mais tout n'est pas aussi noir qu'on pourrait le croire et l'industrie spatiale entend montrer qu'elle ne fuit pas ses responsabilités environnementales.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Le CNTE vient de rendre son premier avis. Le conseil s'est prononcé sur le projet de loi biodiversité, que lui avait soumis le gouvernement. Medef, CGPME, UPA et FNSEA ont voté contre, s'inquiétant de voir de nouveaux principes introduits dans le code de l'environnement, et de devoir financer les instances créées par le texte.

A l'occasion de la publication de son rapport scientifique 2010-2011, l'INERIS a présenté, hier, à Paris, ses recherches sur les outils d'évaluation des inégalités d'exposition environnementale et notamment sur la plateforme "PLAINE". Le but étant d'agir contre les "points noirs" environnementaux.

Principale évolution de la mise en œuvre au niveau national de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) : les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles" pour protéger l'environnement prennent une valeur réglementaire. Pour les exploitants, le calendrier est enclenché.