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Une étude du Commissariat général au développement durable applique à un cas concret les méthodes d'évaluation économique des dommages environnementaux, recommandées par la directive sur la responsabilité environnementale et par la loi française du même nom.

Deux ans après leur création, les agences régionales de santé prennent petit à petit leur place dans le panorama des acteurs du sanitaire. En matière de santé-environnement, leur rôle doit s'articuler avec d'autres acteurs. Retour sur ce fonctionnement à travers des initiatives locales et un rapport de l'IGAS.

Dans le cadre du Plan national santé environnement 2 (PNSE 2), une circulaire publiée le 10 avril 2011 détermine la stratégie applicable aux installations classées, en vue de réduire les émissions atmosphériques dans l'environnement de six substances toxiques.

A l'occasion de la publication de son rapport scientifique 2010-2011, l'INERIS a présenté, hier, à Paris, ses recherches sur les outils d'évaluation des inégalités d'exposition environnementale et notamment sur la plateforme "PLAINE". Le but étant d'agir contre les "points noirs" environnementaux.

Pour la Cour de cassation, en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est le détenteur. A moins qu'il ne démontre être étranger à leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance.

Le CNTE vient de rendre son premier avis. Le conseil s'est prononcé sur le projet de loi biodiversité, que lui avait soumis le gouvernement. Medef, CGPME, UPA et FNSEA ont voté contre, s'inquiétant de voir de nouveaux principes introduits dans le code de l'environnement, et de devoir financer les instances créées par le texte.