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Dans un délibéré rendu le 9 janvier, le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné l'entreprise Peugeot Motocycles à 30 000 € à la suite d'un accident mortel survenu en 2005 à Mandeure (Doubs). L'avocate de la CGT, Amélie Baumont, analyse pour nous ce jugement.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.

La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a publié récemment une circulaire relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. Ce texte vient préciser le décret du 26 mai 2009, dont l'objet essentiel est de clarifier les obligations des gestionnaires de ces établissements.

Inauguré vendredi 17 octobre 2008, le site Agrobat devrait rapidement devenir un outil de référence dans la conception de locaux agroalimentaires. Il donne les solutions pour intégrer en même temps les contraintes liées à la sécurité sanitaire des aliments et celles liées à la sécurité des salariés.

Le gouvernement vient d'achever l'harmonisation et la fusion des polices de l'environnement annoncé depuis le Grenelle de l'environnement. La publication d'une ordonnance met donc de l'ordre dans les modalités d'actions des différents corps de contrôles qui existent. Revue de détails.

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation décide que le port d'un uniforme au travail ne peut être imposé qu'à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité. En dehors de ces hypothèses, le salarié est libre de se vêtir comme bon lui semble.

Un projet de décret modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2010. Michel Ledoux, avocat, détaille les changements pour les entreprises.

Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, il s'attaque à la manière superficielle dont sont analysés couramment les accidents tel celui du Costa Concordia.

Lorsque deux entreprises sont présentes sur un même site, il peut y avoir des risques d'interférences. Mais selon les relations qu'elles entretiennent, les obligations règlementaires diffèrent. Analysons ici le cas du passage généré par une entreprise pour accéder à ses locaux, sur le terrain d'une société voisine. Un plan de prévention s'impose t-il ?

L'employeur doit mettre en oeuvre les principes généraux de prévention et définir les obligations destinées à assurer la coordination des activités sur un chantier, lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir simultanément. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt où l'employeur a été reconnu responsable de blessures involontaires.