Votre recherche : "Risques professionnels"

Le nouvel organisme, né de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est l'aboutissement d'une réflexion engagée depuis une dizaine d'années.

L'élimination des DASRI, des déchets dangereux diffus des ménages et des meubles et encombrants sera en 2010 sous la responsabilité des producteurs. Mais si le principe est acté, les conditions de mises en œuvre seront difficiles à définir dans les temps.

Les règles de délivrance du certificat de jauge des navires, le régime applicable à la conduite des audits de compagnie et de navire, ainsi que les modalités de surveillance du marché des équipements marins sont précisées.

Lorsqu'un salarié est déclaré provisoirement apte à la suite d'une visite de reprise, l'employeur est tenu, pour engager ou continuer la procédure de licenciement économique, de faire procéder à la seconde visite de reprise.

Nombre de gaz frigorifiques reconnus comme agents de destruction de la couche d'ozone sont progressivement retirés du marché. Les HCFC, par exemple, devront disparaître d'ici 2015 de la plupart des applications agroalimentaires, logistiques, en distribution ou en restauration. Des solutions de remplacements arrivent sur le marché dans tous les secteurs.

Nous nous sommes procuré le projet de décret sur les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité. Toute entreprise devra à partir de 2012 remplir cette fiche pour chacun de ses salariés exposés. Un projet d'arrêté fixe un modèle de fiche.

Face à un salarié qui ne vient plus travailler en s'appuyant sur le certificat médical de son médecin-traitant le déclarant "inapte" l'employeur ne doit pas rompre le contrat de travail en se plaçant sur le terrain disciplinaire. Il doit saisir la médecine du travail.

L'Observatoire de l'Institut de recherches scientifiques sur les boissons (IREB) publie une étude sur la consommation d'alcool. Si elle reste faible sur les lieux de travail, les entreprises doivent être vigilantes notamment à l'occasion des " pots " qu'elles organisent. Leur responsabilité peut être engagée.

EverHSE est un nouveau venu sur le marché des logiciels d'aide à la gestion HSE. Sa cible : les PME de 50 à 250 salariés. Son originalité : son prix, sa facilité d'accès et ses fonctions qui peuvent couvrir en une seule offre : traçabilité des déchets, veille réglementaire et évaluation des risques.
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