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L'Institut national de veille sanitaire (INVS) dresse un bilan des troubles musculo-squelettiques (TMS) en France. Le constat est sans appel, les TMS sont en constante augmentation depuis le début des années 1990.

La Cour de cassation est très stricte sur les mentions que doit contenir l'avis du médecin du travail afin de caractériser la situation de danger immédiat permettant de déclarer le salarié inapte après un seul examen médical. A défaut de ces mentions précises, le licenciement est nul.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.

La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a publié récemment une circulaire relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. Ce texte vient préciser le décret du 26 mai 2009, dont l'objet essentiel est de clarifier les obligations des gestionnaires de ces établissements.

Former les managers aux risques psychosociaux ? Oui, mais comment ? Et pour quoi ? L'Anact vient d'éditer un guide pour replacer la formation des managers dans le contexte global de prévention des RPS et pour aider les entreprises à choisir leur formation. Eclairage avec Ségolène Journoud, chargée de mission "management du travail et prévention des RPS" à l'Anact.

"Un accident comprend trois composantes : l’élément initiateur ; le comportement de l’installation ; la façon dont les hommes ont réagi." Ou : "Le retour d’expérience est la clé de voûte de la sécurité". Des phrases que les experts connaissent bien. Selon Michel Llory, elles les emprisonnent.

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation décide que le port d'un uniforme au travail ne peut être imposé qu'à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité. En dehors de ces hypothèses, le salarié est libre de se vêtir comme bon lui semble.

Un projet de décret modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2010. Michel Ledoux, avocat, détaille les changements pour les entreprises.

Lorsque deux entreprises sont présentes sur un même site, il peut y avoir des risques d'interférences. Mais selon les relations qu'elles entretiennent, les obligations règlementaires diffèrent. Analysons ici le cas du passage généré par une entreprise pour accéder à ses locaux, sur le terrain d'une société voisine. Un plan de prévention s'impose t-il ?

L'employeur doit mettre en oeuvre les principes généraux de prévention et définir les obligations destinées à assurer la coordination des activités sur un chantier, lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir simultanément. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt où l'employeur a été reconnu responsable de blessures involontaires.