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Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

Lancée en 2007, l'association Picardie Santé Travail est un exemple réussi de coopération entre acteurs de services inter-entreprises de santé au travail (SIST). A l'occasion de Préventica, Carole Pila, présidente et Julien Bigo, intervenant (photo), ont présenté l'originalité d'une telle structure.

"La priorité, martèle Paul Frimat, est de prévenir l'exposition à des agents chimiques dangereux. Et l'évaluation des risques en est la pierre angulaire." Dans son rapport à Muriel Pénicaud, le professeur de médecine du travail défend une traçabilité non pas individuelle, mais d'abord collective, qui commencerait par un dossier "agents chimiques dangereux", constitué par l'entreprise et conservé par les services de santé au travail.

Le Fonds d'amélioration des conditions de travail (Fact) apporte une aide financière aux entreprises de moins de 250 salariés qui tendent à améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Depuis un an (arrêté du 14 avril 2008) le Fact dépend de l'Anact et non plus du ministère du travail. Rappel des règles d'attribution des subventions du Fonds.

En 6 ans, Gerisk, le cabinet de conseil en prévention des risques est devenu une petite PME nationale qui présente, sur le marché français, une offre complète et originale en matière de prévention des risques. Entretien avec l'un de ses fondateurs, Robert Segard*.

Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.

À quinze jours de la mise en place du compte pénibilité, les experts insistent sur le rôle que les branches professionnelles ont à jouer. Réunis à Paris hier pour en discuter, ils ont jugé qu'elles devaient guider les entreprises via des "référentiels métiers", et œuvrer à la simplification du dispositif, jugé trop compliqué, parfois même incohérent.

Dans le cadre d'une réorganisation, l'employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S'il n'évalue pas les risques, il s'expose à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

Les accidents de la route constituent toujours la 1e cause d’accidents du travail mortels. Un risque qui n'est pas nouveau mais aucun dispositif de veille spécifique n’existait jusqu’ici pour suivre son évolution. L'INVS s'est emparé du problème.

L'employeur n'a plus à établir de fiche individuelle. Mais il doit toujours déterminer l'exposition de ses salariés – via des référentiels décrivant postes, métiers ou situations types – puis la déclarer aux caisses de retraite. Un décret confirmera facteurs et seuils.