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Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt de travail. Peu importe que la caisse refuse de transmettre à l'employeur le certificat médical à la base de cet arrêt, le mettant ainsi dans l'impossibilité de vérifier que la date fixée est bien celle de la première constatation médicale.

Une directive du 22 novembre 2023 apporte des précisions substantielles à la directive du 30 novembre 2009. Synthèse des principales modifications.

La formation en santé-sécurité au travail, qu’elle soit obligatoire ou non, continue ou initiale, est un levier de prévention identifié par tous les acteurs mais qui peine à toucher certains publics et à être perçue à sa juste valeur par les employeurs.  

Un livre blanc fait l'état des lieux des pistes d'évolution du contentieux de la santé environnementale au regard de l'ampleur que le sujet prend. Il en ressort que plus de professionnels des données scientifiques doivent être formés, que les enjeux de santé publique doivent nécessairement être pris en compte par les juges, devant opter une approche plus extensive du lien de causalité.

Gaz aussi volatile qu'inflammable, l'hydrogène est aussi un des éléments sur lesquels mise l'exécutif pour la transition écologique de l'industrie – en développant sa version décarboné. Un rapport a été commandé à l'IGEDD, qui s'inquiète notamment du fait que les différents appels à projets ne comportent pas de volet sécurité.

La France vient tout juste de boucler la transposition d'une directive européenne fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle pour huit substances. Certaines ont été inscrites sur la liste des VLEP contraignantes, d'autres sont indicatives : pour les classer, la DGT applique des critères précis. Qu'il faudrait peut-être remettre au goût du jour ?

Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins européens.

Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.