Votre recherche : "Risques professionnels"

Quand dans une entreprise deux conceptions de la sécurité s'affrontent, la "sécurité de terrain", fondée sur la construction de l'équipe et les savoir-faire, et la "sécurité prescrite" des procédures modernes et rigoureuses, la première apparaît comme un "chef-d'œuvre en péril".

Même si la réglementation applicable au moment de l'exposition au risque était très lacunaire, l'employeur n'a droit à aucune indulgence de la part des juges. Dès lors que des manquements aux règles de prévention des risques peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.

Les relations sociales se sont dégradées dans les entreprises et cela explique les recours de plus en plus nombreux des employeurs contre les expertises faites pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous explique Jean-Luc Bizeur, chef de projet à Orseu, cabinet lillois d'expertises. Interview.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Vieillissement des travailleurs, challenge des TMS, mesures prises après la vague de suicides de 2007, Hugues Leloix, médecin coordinateur du groupe PSA, revient sur la politique santé sécurité de l'industriel, en insistant sur le rôle, d'après lui essentiel, des managers.

Le salarié expatrié victime d'une agression ne peut demander à l'employeur réparation de son préjudice en invoquant une faute inexcusable. Il peut en revanche mettre en jeu sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de sécurité.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.