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Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Entre la prévention des risques, la gestion des EPI et de la pénibilité et la réalisation du document unique, on ne compte plus les cordes qui se sont rajoutées ces dernières années à l'arc du préventeur. Certains essaient malgré tout d'y voir clair et d'établir un référentiel de compétences, comme l'université de Nantes. Elle a présenté le résultat lors du salon Preventica.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

En phase de consultation dès aujourd'hui, la programmation pluriannuelle de l'énergie devrait définir la trajectoire énergétique française jusqu’en 2028, ce qui aura des conséquences sur les priorités d’investissement de court terme… À condition que les discussions ne se focalisent pas sur le nombre et la liste des réacteurs nucléaires à fermer.

Quatre ans après Xynthia, la France se dote d'une stratégie de gestion des risques d'inondation. Elle veut sensibiliser en amont pour prévenir les dégâts humains et économiques. Mais alors que la résilience des entreprises est enfin (un peu) prise en compte, celles-ci se préoccupent de la crise, bien plus que du mauvais temps. Elles en oublient de se prémunir contre le danger.

Les formations à la prévention ont représenté, en 2011, 35 % des formations suivies par les artisans du BTP, mais les plus suivies – conduite d'engins, travail en hauteur, secourisme – correspondent plus à des obligations commerciales ou réglementaires. Des chiffres qui peuvent permettre d'adapter l'offre de formation.

Faire mesurer l'exposition de ses salariés aux poussières de bois est obligatoire. Et cela se prépare. L'INRS donne des conseils aux entreprises sur la bonne façon de s'impliquer dans ces contrôles, réalisés chaque année par des organismes spécialisés.