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Lors d'une opération de déchargement dans une carrière, un accident mortel du travail survient. En cause : des fautes d'organisation et de surveillance de la part de l'entreprise exploitant la carrière. Voici un nouvel arrêt illustrant la responsabilité des personnes morales en cas d'accident.

Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.

La Dares s'est penchée plusieurs années durant sur le cas de milliers d'actifs en mauvaise santé. Leur situation leur a-t-elle posé des difficultés au travail ? Les a-t-elle empêché de conserver leur emploi ? Pas forcément, répondent-ils. À condition de voir son poste aménagé ou d'en changer.

Toute entreprise doit prendre en compte le risque amiante dans le plan de prévention conclu avec une entreprise extérieure. C'est ce que rappellent les juges dans une récente affaire où le plan de prévention conclu s'est révélé très insuffisant.

AXA Prévention, en collaboration avec l'Institut CSA, a présenté récemment les résultats de son étude sur la politique de prévention des risques en entreprise, menée auprès des responsables de PME.

Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui regroupe Commission européenne, Echa et associations professionnelles souhaite alléger le coût financier pour les nouveaux déclarants pour accéder aux données et la soumission conjointe pour leurs enregistrements dits Reach 2018.