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Un projet de décret modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2010. Michel Ledoux, avocat, détaille les changements pour les entreprises.

Lorsque deux entreprises sont présentes sur un même site, il peut y avoir des risques d'interférences. Mais selon les relations qu'elles entretiennent, les obligations règlementaires diffèrent. Analysons ici le cas du passage généré par une entreprise pour accéder à ses locaux, sur le terrain d'une société voisine. Un plan de prévention s'impose t-il ?

L'employeur doit mettre en oeuvre les principes généraux de prévention et définir les obligations destinées à assurer la coordination des activités sur un chantier, lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir simultanément. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt où l'employeur a été reconnu responsable de blessures involontaires.

Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.

Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, il s'attaque à la manière superficielle dont sont analysés couramment les accidents tel celui du Costa Concordia.

Un décret du 7 novembre 2008 transpose en droit français la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et apporte de nombreux ajustements au code du travail. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 29 décembre 2009.

Des pressions répétées sur un salarié pour qu'il accepte de rompre son contrat de travail ne constituent pas seulement une exécution déloyale de ce contrat. Mais un harcèlement moral au sens plein du terme.

La commission de régulation de l'énergie publie un rapport sur la rentabilité des énergies renouvelables. Elle estime que le dispositif de soutien via les obligations d'achat permet à des parcs d'éolien terrestre d'avoir des retours sur investissement excessifs et préconise le développement des appels d'offres. Même recommandation pour le photovoltaïque.

Après la fin de leur service, les employeurs et les médecins du travail sont priés de laisser les travailleurs de nuit... dormir. Sous peine de porter atteinte à la législation sur le repos quotidien.