Votre recherche : "Risques professionnels"

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Le 28 avril, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a écarté l’idée d’une suspension ou d’une suppression des stages en entreprise des lycéens et collégiens, en dépit des appels en ce sens de députés de gauche et de la CGT, après le drame du 17 avril.

IDée Consultants aide les entreprises dans leur démarche de prévention liée au stress. Jean-Louis Pépin (photo), sociologue et consultant, décrypte les différents cas de figure depuis l'injonction de négociation adressée par les pouvoirs publics aux entreprises.

En complément de la surveillance dans l’air, la biosurveillance est une approche pertinente pour certains agents chimiques dangereux. L’EU-OSHA donne des lignes directrices pour la mise en place de cette surveillance biologique, avec une annexe dédiée au plomb pour lequel les valeurs de référence viennent d’être renforcées.

Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.

Une note d'Eurogip dresse un panorama des mesures préventives mises en oeuvre dans les entreprises européennes afin de lutter contre les risques psychosociaux.

L'alerte a été lancée par des conseillers d'insertion professionnelle : les risques psychosociaux affectent aussi les salariés des entreprises d'insertion. Depuis 2011, l'union régionale des entreprises d'insertion de Midi-Pyrénées travaille à la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail, comme avec cette entreprises spécialisée dans le tri sélectif.

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.