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"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".

Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".

Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.

Le Medef "ne signera pas à n'importe quel prix" un accord sur la réforme des IRP, a dit hier Pierre Gattaz. Alors que le patronat défend plus que jamais une instance unique incluant le CHSCT, la CGC réclame des moyens supplémentaires pour ce conseil et des garanties juridiques pour que la future instance hérite des prérogatives sur la santé au travail. Les experts s'inquiètent.

À l'occasion de la conférence sociale, qui se tenait ce lundi à Paris, les partenaires sociaux ont débattu de numérique et de travail. La nécessaire refonte de la formation des salariés afin qu'ils s'adaptent à "la révolution numérique" s'est imposée. Au détriment des problématiques de déconnexion.

Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.

Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.