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L'accord de méthode du groupe Alpha (qui comprend notamment le cabinet Secafi) sur le dialogue social sur le thème de l'intelligence artificielle prévoit une commission spécialisée avec un crédit d'heures supplémentaires pour ses membres. Le texte pose aussi le principe d'un dialogue social régulier autour de l'IA, comme nous l'expliquent Frédéric Clinckemaillie, DRH du groupe Alpha, et Céline Thirion, déléguée syndicale CGT.

La Cour de cassation a reconnu le 11 mai dernier, pour la première fois, l'existence d'un préjudice d'anxiété pour des salariés exposés à l'amiante mais n'ayant pas pour l'instant développé de maladie. Pour Jean-Paul Teissonnière, avocat au Barreau de Paris, il s'agit d'une "réelle avancée", même s'il déplore la non reconnaissance du préjudice économique.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Pour que l'IA améliore la santé et la sécurité des travailleurs, elle doit être utilisée à bon escient, en appui et non en remplacement des tâches valorisantes, ont insisté les intervenants de la dernière conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) à Bruxelles. Ce que préconise le quatrième principe de prévention qui prévoit d'adapter le travail à l'homme, et non l'inverse.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.