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Après sa soumission et sa consultation publique en 2023, la proposition de restriction sur les PFAS poursuit son chemin à travers les comités de l’Agence européenne des produits chimiques. En parallèle du process, certains industriels tentent d’obtenir des dérogations auprès des pays membres. A ce stade, aucune des conclusions provisoires sectorielles n’est rendue publique.

Alors que la France fait partie des pays les plus émetteurs de GES pour la santé (8 % de l’empreinte carbone du pays), le secteur peine à se décarboner même s’il s’empare du sujet. Le défi repose notamment sur les émissions indirectes liées aux consommations (médicaments, dispositifs médicaux, alimentation).

À la tête du « ministère de l’impossible », Agnès Pannier-Runacher, a déclaré hier vouloir être « une voix exigeante au sein du gouvernement » et au sein de l‘Union européenne « pour qu’elle conserve l’élan enclenché avec le Pacte vert ». Et ce, malgré « une nouvelle donne politique teintée de scepticisme et peut-être tentée par la régression écologique ».

Un décret réintroduisant la fameuse liste des travailleurs exposés aux agents CMR devrait être publié au plus tard en avril.

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens liant les services de prévention en santé au travail interentreprises aux pouvoirs publics régionaux ont un peu plus de dix ans. À quoi ont-ils servi ?

Dans le cadre de son plan « Île-de-France propre », la Région soutient les projets territoriaux destinés à lutter contre les déchets abandonnés. Les dernières rencontres régionales ont été l’occasion pour les acteurs franciliens d’échanger sur leurs difficultés, mais aussi sur les dispositifs innovants et pertinents mis en place.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.