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Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C'est ce qu'affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.

Le formaldéhyde, très utilisé comme liant dans la fabrication des panneaux de bois, est aussi un agent "cancérogène certain". Pour réduire les risques liés à son exposition, qui concerne en France plusieurs dizaines de milliers d'opérateurs, il existe plusieurs solutions. Les professionnels doivent encore être sensibilisés à la question.

La huitième édition du baromètre social publié par Orange montre que le climat social s'améliore. Mais les perspectives d'évolution professionnelle s'amenuisent. Le point avec Bruno Mettling, directeur général adjoint en charge des RH de l'entreprise.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.