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En matière d'exposition au risque chimique, la loi impose plusieurs obligations aux employeurs. Certaines dispositions relatives au suivi des travailleurs et à la surveillance médicale telles que les fiches et attestations d'exposition, ne sont pas respectées, comme l'illustre la condamnation récente d'EDF. Pourquoi cette inapplication de la loi ?

Les exigences communautaires sur les piles et accumulateurs sont transposées. Au 1er octobre 2015, les piles bouton contenant encore plus de 0,0005 % de mercure ne bénéficieront plus d’une dérogation. Les produits mis sur le marché d'ici là pourront être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Selon l'INVS, un certain nombre de cancers du larynx et de l'ovaire diagnostiqués chaque année seraient dus à une exposition professionnelle à l'amiante. Si le lien scientifique ne fait plus de doute, l'inscription au tableau des maladies professionnelles est ceci dit loin d'être acquise.

Afin de faire de la future base de données économiques et sociales (BDU) une véritable base unique, la CFDT conseille à ces militants qu'y soient intégrés les informations et rapports remis au CHSCT.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.

Le recours à la sous-traitance peut générer des risques juridiques, d'accidents ou de qualité. Pour y faire face, les entreprises donneuses d'ordres doivent à la fois bien connaître leurs obligations juridiques, pour les sécuriser, et adapter et améliorer leurs pratiques quotidiennes. Le Groupe Sécurité d'Afinege* est revenu sur les pièges à éviter en matière de co-activité.

La règlementation impose aux travailleurs manipulant des fluides frigorigènes de posséder une attestation d'aptitude. L'obligation d'attestation, qui aurait dû entrer pleinement en vigueur en juillet 2009, a bénéficié d'un délai de transition. Celui-ci prend fin au 4 juillet 2011, mais dès le 1er janvier les entreprises sont soumises à certaines exigences.