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La question de la pénibilité fait souvent penser, de prime abord, à la notion de contraintes d'une situation de travail. Mais la pénibilité recouvre en réalité plusieurs facettes. Au-delà de la contrainte d'exposition, le ressenti du salarié joue et doit aussi être considéré, comme l'explique Alain Carbonne-Blanqui, médecin du travail au CIST47 dans la région d'Agen.

Dernière ligne droite pour vous mettre en conformité avec l'arrêté du 1er décembre 2010 qui fixe de nouveaux modèles de signalétique relatifs à l'interdiction de fumer et aux emplacements fumeurs. Ils doivent être apposés avant le 12 mars 2011.

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de publier un rapport, en collaboration avec la Direction générale du travail (DGT) sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur les conditions de travail.

Actuellement, les personnes exposées à l'amiante en dehors de leur lieu de travail ne bénéficient d'aucun suivi médical organisé et gratuit. L'étude menée sur une ancienne usine de broyage d'amiante pourrait changer la donne. Elle montre aussi qu'une demande sociale forte pousse les autorités à investiguer et que les associations sont une source d'informations indispensable.

Un établissement public de santé ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux. Cela n'empêche pas les Etats-membres de définir un régime de responsabilité selon lequel ce type d'établissement doit réparer, en l'absence même de faute, le dommage subi par un patient. C'est ce qu'a confirmé récemment un arrêt de la CJUE.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, auteurs d'un rapport sur l'entreprise et l'intérêt collectif, recommandent que les entreprises définissent leur "raison d'être". La RSE ferait son entrée dans le code civil, qui demanderait aux dirigeants d'avoir conscience des opportunités et risques sociaux et environnementaux de leur entreprises. Sans obligation de résultat.

La circulaire du 13 avril précisant les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique (décret du 15 décembre 2009) explicite de manière précise la méthodologie à appliquer pour les prélèvements et les analyses.

Depuis quelques jours le cuivre est le premier matériau de canalisation pour l'alimentation en eau et chauffage à faire l'objet d'une Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). L'occasion de revenir sur le rôle de ces fiches et leur élaboration.

Les sénateurs poursuivent depuis lundi dernier, l'examen du Grenelle 2. Ils ont notamment terminé l'examen du chapitre relatif aux énergies renouvelables en durcissant les conditions d'implantation des éoliennes puisque celles-ci rejoindront en 2011 le régime des installations classées. Les dispositions concernant les produits phytosanitaires ont également été examinées.