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Alors que se tient aujourd'hui, en présence de Mme Bachelot, un colloque sur la grippe A et la politique de lutte pandémique française, le ministère du Travail vient de publier une circulaire relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale. Il recommande aux médecins du travail de bâtir des plans d'actions prévoyant les mesures de prévention.

Les ministères du travail et de l'agriculture ont publié le 22 juin dernier, une circulaire précisant les conditions dans lesquelles s'appliquent les prescriptions relatives aux travailleurs indépendants et employeurs effectuant des travaux en hauteur dans les arbres. Le champ d'application et les risques pris en compte sont notamment précisés.

Au Québec, l'approche de santé publique a été privilégiée à l'approche médicale individuelle. Mais comment la santé des travailleurs est-elle protégée dans un système qui ne repose pas sur les notions d'aptitude et d'inaptitude ?

Françoise Boineau est infirmière dans un service de médecine de santé au travail à la faculté d'Orsay. Rencontrée lors du salon Expoprotection, cette infirmière qui a auparavant travaillé en hôpital et dans le milieu carcéral, revient pour nous sur sa pratique et son rôle au sein du système de prévention des risques au travail.

En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.

La commission de régulation de l'énergie publie un rapport sur la rentabilité des énergies renouvelables. Elle estime que le dispositif de soutien via les obligations d'achat permet à des parcs d'éolien terrestre d'avoir des retours sur investissement excessifs et préconise le développement des appels d'offres. Même recommandation pour le photovoltaïque.

Des contrôles médicaux demandés à plusieurs reprises par l'employeur pour un salarié en arrêt de travail, peuvent constituer des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a jugé récemment la Cour de cassation.

Suite à l'explosion sur la plateforme Total de Carling (Moselle) le 15 juillet qui a fait deux morts et six blessés, la police judiciaire de Metz, la commission d'enquête du CHSCT et la direction mènent parallèlement leurs investigations.

La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a publié récemment une circulaire relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. Ce texte vient préciser le décret du 26 mai 2009, dont l'objet essentiel est de clarifier les obligations des gestionnaires de ces établissements.

Il y a exactement 10 ans maintenant que l'usine AZF à Toulouse a explosé. Gilbert de Terssac, sociologue, dans son dernier ouvrage "Les paradoxes de la sécurité - le cas AZF" étudie les différents systèmes de sécurité de l'usine mis en place. Il en ressort ainsi plusieurs phases, que l'on retrouve dans d'autres entreprises et il aboutit à la notion de sécurité négociée.