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La loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par l'Assemblée, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.

Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

Contenue dans le projet de loi sur les retraites, la réforme des services de santé au travail est devenue elle aussi définitive depuis mardi dernier. Le médecin du travail devra constituer un dossier médical pour chaque salarié. L'employeur devra répondre aux préconisations du médecin du travail.

Michel de Virville a présenté hier ses recommandations finales pour la mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité. Il prévoit un calcul annuel de l'exposition et un dispositif qui passera par le logiciel de paye, y compris pour l'édition des fiches d'exposition individuelles, qui seraient toutefois envoyées aux services de santé au travail.

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

La commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) du CSE d'une filiale peut être présidée par un salarié de la société mère dès lors que celui-ci a les compétences nécessaires pour être un interlocuteur utile des représentants du personnel.