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La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique à nouveau que l’absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l’obligation de prévention de l’employeur.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.

Les prestations des SSTI sont très hétérogènes. Certains n'apportent pas assez à la protection des salariés et à la prévention des risques professionnels, observe l'Inspection générale des affaires sociales. Les piloter et les contrôler davantage pourrait éviter cette "sous-potentialisation".

Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.

Adapter les locaux de travail, mieux intégrer les risques climatiques au Duerp, concevoir des EPI adaptés... Le cinquième plan santé au travail décline plusieurs actions pour réduire l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs.

Pour améliorer l’effectivité du DUERP, le PST 2026-2030 prévoit un accompagnement accru des employeurs (via les SPST entre autres), une adaptation des outils OiRA par secteur et outils pour améliorer la prise en compte des risques liés au sexe et à la sédentarité, notamment.

Les élus du CSE (comité social et économique) ont un rôle d'analyse et d'alerte concernant les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Mais comment ce rôle peut-il être exercé ? Nos explications.

Si une grande majorité de salariés se déclare satisfait de son travail, certains métiers sont surexposés aux risques professionnels. Les inégalités en la matière sont criantes. La Dares publie une synthèse s'appuyant sur l'étude Sumer 2010, montrant que les conditions de travail des salariés sont très variables d'un métier à l'autre.

La loi du 27 juillet 2026, publiée au Journal officiel le lendemain, poursuit le décloisonnement entre santé publique et santé au travail en intégrant explicitement la prévention cardio-neuro-vasculaire aux missions des SPST et à la visite de mi-carrière.