Votre recherche : "Risques professionnels"

"Le résultat attendu n'est pas l'absence d'atteinte physique ou mentale mais l'ensemble des mesures prises par l'employeur", explique l'avocate Joumana Frangie-Moukanas. Elle revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement.

À l'occasion de la conférence sociale, qui se tenait ce lundi à Paris, les partenaires sociaux ont débattu de numérique et de travail. La nécessaire refonte de la formation des salariés afin qu'ils s'adaptent à "la révolution numérique" s'est imposée. Au détriment des problématiques de déconnexion.

Le projet de loi Travail va transformer leur discipline en "médecine de sécurité", dénoncent-ils. Les médecins du travail sont nombreux à rejeter ce texte, qui selon eux met au second plan la prévention primaire au profit de la seule gestion des risques.

Il aura presque fallu un an : depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Instruction des dossiers, consultation du public, qualité des études… Plus d'un an après la réforme de l'autorisation environnementale, le ministère de la transition écologique appelle, dans une circulaire, à corriger les points de blocage dans sa mise en œuvre.

Le DMST, désormais le plus souvent dématérialisé, contient plusieurs niveaux de données, plus ou moins sensibles. L'accès à ces éléments doit être précisément prévu, avec des codes en fonction des utilisateurs. Les recommandations de l'Ordre des médecins.

Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".

La Commission européenne a enfin présenté ses critères pour définir les perturbateurs endocriniens, à partir de la définition de l'OMS. Mais selon les scientifiques, on attend trop de la réglementation, notamment pour les travailleurs exposés.

Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.

Dans les services de médecine du travail, la pluridisciplinarité semble aujourd'hui ne plus faire débat. Elle a consacré le rôle des infirmières du travail. Mais celles-ci sont encore bien souvent les invisibles du service, travaillant sur ce que l'on ne peut réellement mesurer. Elles veulent faire reconnaître leurs compétences. Entretien avec Anne Barrier.