Votre recherche : "Risques professionnels"

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un abonné se questionne sur les responsabilités entre entreprise utilisatrice et intervenant en cas d’exposition à des agents chimiques dangereux.

Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.

Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.

Dans le cadre de son plan « Île-de-France propre », la Région soutient les projets territoriaux destinés à lutter contre les déchets abandonnés. Les dernières rencontres régionales ont été l’occasion pour les acteurs franciliens d’échanger sur leurs difficultés, mais aussi sur les dispositifs innovants et pertinents mis en place.