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En parallèle de la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire dans des élevages, le niveau de risque épizootique est qualifié d'élevé et trois textes viennent modifier certaines dispositions concernant les rassemblements d'oiseaux, la chasse au gibier d'eau, le transport et le lâcher de gibiers à plumes afin de limiter le risque de contamination ainsi que certaines mesures techniques et administratives de lutte contre ce virus.

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

De nombreux facteurs tels que le développement des nouvelles technologies ou la modification de la structure démographique affectent la sécurité et la santé des travailleurs. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) vient de publier sur son site internet une étude sur les risques nouveaux et émergents liés à la sécurité et à la santé au travail.