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Un décret organise le suivi médical post-professionnel des agents relevant de la fonction publique de l'État, ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ce dispositif est ouvert au vu d'une fiche d'exposition.

Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

En phase de consultation dès aujourd'hui, la programmation pluriannuelle de l'énergie devrait définir la trajectoire énergétique française jusqu’en 2028, ce qui aura des conséquences sur les priorités d’investissement de court terme… À condition que les discussions ne se focalisent pas sur le nombre et la liste des réacteurs nucléaires à fermer.

La reconnaissance et l'indemnisation des pathologies psychiques liées au travail est un vrai casse-tête. Les différents pays européens cherchent chacun leurs solutions. Eurogip a mené l'enquête auprès de 10 d'entre eux pour connaître leurs pratiques et les obstacles qu'ils rencontrent.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.