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Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.

Le plan d'action continu communautaire, aussi appelé CoRAP vient d'être mis à jour pour 2018-2020. Il fixe les substances qui devront être évaluées par les États membres : sur les 108 attribuées, seules 17 substances sont nouvelles dans la liste. Les déclarants de ces substances sont invités à interagir rapidement avec les États membres chargés de l'évaluation de leurs substances. La France a notamment la charge du dioxyde de titane.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

Il est aujourd'hui difficile de gérer l'impact des nouveaux outils de travail et de communication sur la santé des travailleurs. L'évaluation tout autant que la prévention sont tout juste naissants. Un rapport de la Commission européenne dresse un état des lieux.

Le CGEDD est auditionné par les sénateurs ce mardi au sujet de de son rapport sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Il se veut rassurant quant à l'évolution des incidents en la matière.

Le rapport de l'Afsset sur l'expertise relative aux radiofréquences rendu hier dresse un état des lieux des connaissances en matière de radiofréquences et de santé. Il souligne la faiblesse des études existantes tant d'un point de vue biologique qu'épidémiologique et appelle à l'application du principe ALARA.