Votre recherche : "Risques professionnels"

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

Qu'ils soient médecins de prévention, médecin des SDIS ou encore travaillant en centres médico-sociaux, les médecins de la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui menacés de disparaître. En cause, un statut et une rémunération beaucoup moins attractifs que d'autres cadres d'emplois. Le Conseil supérieur de la FPT s'est penché sur le problème la semaine dernière.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.

Comme l'an dernier, une directive interministérielle rappelle aux employeurs quelles sont leurs obligations en période de grand froid, afin d'éviter les risques d'accidents du travail liés aux basses températures.

Le Conseil Général de la Meuse a fait appel aux chercheurs l'université Nancy 2 pour évaluer les risques psychosociaux dans ses services. Après 9 mois de travail et 431 questionnaires complétés, un plan en 22 actions a été élaboré. La méthodologie déployée par l'équipe de six universitaires repose à la fois sur une approche quantitative et qualitative.

Chez les travailleurs du tertiaire, qui se plaignent fréquemment de douleurs du dos et des articulations des membres supérieurs, le travail sur ordinateur semble responsable. Ce coupable tout trouvé a fait l'objet de recherches et a été disculpé. Les vrais responsables seraient plutôt à chercher du côté de l'organisation du travail.

La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.

Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.