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En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.

Un avis paru au Journal Officiel du 11 février 2012 rappelle aux opérateurs économiques leurs obligations de signalement des risques liés à leurs produits et les mesures à prendre

La région Ile-de-France a adopté jeudi 26 novembre au soir ces trois plans d'élimination des déchets : un pour les déchets ménagers, un pour les Dasri et un pour les déchets dangereux. Trois années de travail d'analyse et de concertations qui entérine les nouvelles compétences de la région en la matière.

"Compliquées à mettre en œuvre", "inefficientes" et plus focalisée sur la réparation que sur la prévention : le bilan des politiques de santé au travail est mitigé pour les acteurs du secteur, réunis lors de rencontres parlementaires. Ils entrevoient néanmoins des pistes d'amélioration, notamment via la "territorialisation" de la santé au travail.

Les managers sont les plus à même d'aider leurs collaborateurs à concilier leur vie privée et leur vie professionnelle. C'est ce qui ressort d'une étude de l'IAE Lyon publiée récemment.

L'administration regrette que, pour le moment, les porteurs de projet ne profitent pas encore des simplifications offertes, entre autres, par la dernière réforme du droit de l'environnement, comme par exemple la procédure au cas par cas permettant de se passer d'une étude d'impact.

Une décision parue au JO du 14 mars 2012, fixe les conditions de changement des bouteilles de gaz à usage médical et leur utilisation. Elle prévoit un changement des codes couleurs selon la norme européenne NF EN 1089-3. L'enjeu est d'organiser les changements en sécurité et d'en profiter pour renforcer certaines dispositions d'informations concernant ces équipements.